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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006
Organisation du dossier
- Dépôt d'un projet de loi organique
- Dépôt de projets de loi
- Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
- Dépôt d'une proposition de loi organique
- Dépôt de propositions de loi
- Dépôt d'une proposition de résolution
- Dépôt de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
- Dépôt de rapports
- Dépôt d'un rapport pour avis
- Dépôt de rapports d'information
