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Projet de loi N° 478 (2005-2006)
autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
M. Philippe Douste-Blazy Ministre des Affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg ont signé, le 22 novembre 2004, un traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général.
Le Corps européen a été créé lors du Sommet de la Rochelle, le 22 mai 1992, par une décision du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité. La Belgique a rejoint le Corps européen le 25 juin 1993, l'Espagne le 1er juillet 1994 et le Luxembourg le 7 mai 1996. Le Corps européen est un corps d'armée multinational.
Il est composé d'un Quartier général multinational (état-major et éléments de soutien) installé à Strasbourg et d'unités provenant des cinq États participants (France, Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg). Déclaré opérationnel en 1995, le Corps européen est un symbole concret de la défense européenne.
Le Corps européen peut être engagé dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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