au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur les parlements de pays européens, la mission d'information, sur les parlements de pays européens a publié un - L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
écrit par Jean-Claude Peyronnet rapporteur pour la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois & Patrice Gélard rapporteur pour la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
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