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8 novembre 2006
Avis N° 60 (2006-2007)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2007
écrit par Jean-Jacques Jégou rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Saisine du conseil constitutionnel
- Texte adopté N° 23 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 25 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 51 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 59 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 75 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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