Projet de loi N° 72 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La signature de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (à savoir les Républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela) d'autre part, a eu lieu le 15 décembre 2003 à Rome, en même temps que la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et les pays d'Amérique centrale (Guatemala, Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama). Les relations entre la Communauté andine et l'Union européenne sont actuellement régies par le deuxième accord-cadre de coopération signé en 1993 et complété par une déclaration de 1996 fixant les modalités du dialogue politique.

À son entrée en vigueur, le nouvel accord de dialogue politique et de coopération se substituera à l'accord de 1993. L'accord de dialogue politique et de coopération...

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