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17 janvier 2007
Rapport N° 165 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la communauté andine et ses pays membres, d'autre part autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, d'autre part
écrit par Robert del Picchia rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget de l'année 2006
- Projet de loi N° 72 (2006-2007)
- Texte adopté N° 73 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la communauté andine et ses pays membres, d'autre part
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