Projet de loi N° 73 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama d'autre part, a été signé le 15 décembre 2003 à Rome, en même temps qu'un accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et les pays andins (Vénézuéla, Colombie, Equateur, Pérou, Bolivie). Établies dans le cadre du « dialogue de San José » lancé en 1984, les relations entre les pays d'Amérique centrale et l'Union européenne sont actuellement régies par l'accord-cadre de coopération signé en 1993 et complété par une déclaration de 1996 fixant les modalités du dialogue politique.

A son entrée en vigueur, le nouvel accord de dialogue politique et de coopération se substituera à l'accord de 1993. L'accord de dialogue politique et de coopération s'inscrit en phase avec la volonté des chefs d'État...

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