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23 novembre 2006
Dossier relatif
Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Défense
écrit par
François Trucy
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Yves Fréville
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
budget 2007
défense
loi de finances pour 2007
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Secteur de l'énergie
Texte adopté N° 28 (2006-2007), sur le projet de loi
Texte adopté N° 31 (2006-2007), sur le projet de loi
Projet de loi N° 77 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 78 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 79 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 80 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 81 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 82 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 83 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 124 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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