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23 novembre 2006
Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 05)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Enseignement scolaire
écrit par Annie David rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Françoise Férat rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Philippe Richert rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- Texte adopté N° 31 (2006-2007), sur le projet de loi
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- Avis N° 79 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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