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23 novembre 2006
Avis N° 83 (2006-2007) (Tome 09)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Sécurité civile
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- Texte adopté N° 28 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 31 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 77 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 78 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 79 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 80 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 81 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 82 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 83 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 124 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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