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23 novembre 2006
Projet de loi N° 87 (2006-2007)
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie
M. Philippe Douste-Blazy Ministre des affaires étrangères
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Accord avec la russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques
- Texte adopté N° 56 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Rapport N° 144 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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