23 novembre 2006

Projet de loi N° 87 (2006-2007)

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie

M. Philippe Douste-Blazy Ministre des affaires étrangères

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et la Fédération de Russie ont signé le 14 février 2006 un accord relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie.

Cet accord s'inscrit dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), lancé en juin 2002 lors du sommet du G8 de Kananaskis.

Les pays du G8 s'étaient alors engagés à appuyer des projets de coopération, en premier lieu avec la Russie, pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire.

Quatre priorités ont été identifiées à cet effet : la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires, l'élimination des matières fissiles et le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement.

Le volet chimique de ce processus vise en particulier à aider la Russie à respecter les obligations de...

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(version pdf)

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