25 janvier 2007

Texte adopté N° 56 (2006-2007)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie

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