Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
28 novembre 2006
Rapport N° 92 (2006-2007)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et portant diverses dispositions d'ordre économique et social pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
écrit par Isabelle Debré rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Participation et actionnariat salarié
- Projet de loi N° 15 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 22 (2006-2007), sur le projet de loi et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
- Texte adopté N° 29 (2006-2007), sur le projet de loi et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
- Avis N° 34 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi
- Avis N° 35 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 46 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.