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20 décembre 2006
Rapport N° 141 (2006-2007)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006
écrit par Philippe Marini rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2006
- Texte adopté N° 32 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 37 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 105 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 109 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 115 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
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