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20 décembre 2006
Dossier relatif
Rapport N° 141 (2006-2007)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006
écrit par
Philippe Marini
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
loi de finances rectificative pour 2006
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances rectificative pour 2006
Texte adopté N° 32 (2006-2007), sur le projet de loi
Texte adopté N° 37 (2006-2007), sur le projet de loi
Projet de loi N° 105 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 109 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 115 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
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