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11 janvier 2007
Projet de loi N° 153 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Texte adopté N° 58 (2006-2007), sur le projet de loi
- Rapport N° 164 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 167 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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