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17 janvier 2007
Rapport N° 164 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
écrit par Hélène Luc rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Texte adopté N° 58 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 153 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 167 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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