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16 janvier 2007
Dossier relatif
Rapport N° 158 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' portant réforme des minima sociaux
écrit par
Valérie Létard
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
artisanat
commerce
economie
entreprises
finances
fiscalité
minima sociaux
PME
réforme
société
travail
Documents associés
Voir les 7 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Minima sociaux
Texte adopté N° 51 (2006-2007), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
Proposition de loi N° 425 (2005-2006)
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