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15 février 2007
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi N° 245 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
japon
sécurité sociale
Documents relatifs
Texte adopté N° 88 (2006-2007), sur le projet de loi
Rapport N° 250 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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