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22 février 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 88 (2006-2007)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
japon
sécurité sociale
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 245 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 250 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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