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15 février 2007
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi N° 246 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
allemagne
coopération
Documents relatifs
Texte adopté N° 87 (2006-2007), sur le projet de loi
Rapport N° 251 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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