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22 février 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 87 (2006-2007)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
allemagne
coopération
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 246 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 251 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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