Projet de loi N° 275 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et le Canada ont signé le 17 mai 2005 un accord sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers.

1° Aujourd'hui faiblement producteur d'hydrocarbures (production de 1, 1 Mt de pétrole et de 2, 2 Gm3 de gaz au 31 décembre 2005 à partir de gisements situés exclusivement à terre, soit 1 % et 2 % de la consommation française en ressources naturelles fossiles), la France n'en est pas moins un pays disposant d'une longue expérience en matière d'exploitation des ressources du sous-sol et d'un encadrement législatif et réglementaire permettant sans difficultés majeures de dialoguer avec le Canada dans ce domaine.

Important producteur mondial d'énergie, le Canada effectue sa production dans le grand Ouest canadien (Alberta) et dans l'off-shore atlantique, dont la part augmente régulièrement, tant dans le pétrole (bassin Jeanne d'Arc avec les champs Hibernia et Terra Nova au large de Terre-Neuve) que dans le gaz...

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