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1er août 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 126 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
canada
coopération
exploration
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 275 (2006-2007)
Rapport N° 395 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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