Projet de loi N° 282 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et l'Éthiopie ont signé le 15 juin 2006 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Ces deux pays n'étaient pas liés par une telle convention.

L'Éthiopie a signé récemment cinq conventions fiscales, dont une avec l'Italie (conclue en 2004) ; elle a par ailleurs entamé des discussions avec de nouveaux États membres de l'Union européenne et certains États du Golfe persique.

Sur le plan économique, les exportations françaises s'élèvent à 34, 7 millions d'euros (essentiellement des produits pharmaceutiques (26, 5 %), des biens d'équipements (24, 5 %) et des biens intermédiaires (25 %)), et les importations à 15, 5 millions d'euros dont 14 millions d'euros d'achats de café. L'Éthiopie n'occupe qu'une place modeste dans notre commerce extérieur.

Ces relations économiques sont cependant susceptibles de croître à moyen terme.

Les principales...

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