29 mars 2007

Rapport d'information N° 283 (2006-2007)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi
- TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

Mots-clés

economie
entreprises
finances
fiscalité
questions sociales
santé
sécurité sociale

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