Proposition de résolution N° 284 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le sixième programme d'action pour l'environnement1(), adopté en juillet 2002 établissant un programme d'action communautaire pour l'environnement, préconisait l'établissement d'une stratégie thématique sur la protection des sols.

Dans sa communication de 2002 intitulée « Vers une stratégie thématique pour la protection des sols », la Commission a défini les huit principales menaces pesant sur les sols de l'Union européenne.

Il s'agit de l'érosion, de la diminution des teneurs en matières organiques, de la contamination, de la salinisation, du phénomène de tassement du sol, de l'imperméabilisation, des inondations et des glissements de terrain.

À l'issue d'une large consultation de l'ensemble des parties intéressées et notamment d'experts, la Commission européenne a fait une communication, en septembre 2006, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions établissant une stratégie...

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