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17 avril 2007
Rapport N° 290 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/ce
- Pour une politique européenne durable de la protection des sols
écrit par Paul Raoult rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Texte adopté N° 99 (2006-2007), sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/ce
- Proposition de résolution N° 284 (2006-2007), sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/ce
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