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21 juin 2007
Dossier relatif
Rapport N° 344 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
écrit par
Didier Boulaud
rapporteur pour la
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
conventions
enfants
exercice des droits
famille
justice
traités
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances rectificative pour 2006
Texte adopté N° 106 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
Projet de loi N° 315 (2006-2007)
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