au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur - La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
écrit par Jean-Jacques Hyest rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales & Nicolas About rapporteur pour la commission des lois et de la commission des affaires sociales
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