Proposition de résolution N° 391 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si l'Europe viticole reste leader dans son secteur, les évolutions de ce dernier menacent aujourd'hui sa suprématie autrefois incontestée.

Montée en puissance des pays producteurs dits du « nouveau monde » et atonie de la consommation sur notre continent rendent en effet de plus en plus difficile l'écoulement d'une production communautaire structurellement excédentaire.

Bien qu'ils aient été révisés en 1999, les mécanismes structurant cette Europe du vin, regroupés au sein d'une organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, ne sont visiblement plus adaptés à la nouvelle donne du secteur.

Si leur réforme paraît donc opportune, les modalités qu'en a proposées la Commission européenne dans sa communication du 22 juin 2006, puis dans sa proposition de règlement du 4 juillet 2007, sont en revanche très fortement sujettes à caution.

D'inspiration très libérale et remettant en cause une grande partie des instruments de régulation du...

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