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10 août 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 133 (2006-2007)
strong> Sénat, sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
marché vitivinicole
organisation commune
pêche
union européenne
Documents associés
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 391 (2006-2007)
Rapport N° 419 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques
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