au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur les parlements de pays européens - L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
écrit par Jean-Claude Peyronnet rapporteur pour la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois & Patrice Gélard rapporteur pour la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
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