Projet de loi N° 434 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, I. - Présentation du service Lors de l'effondrement de l'Allemagne nazie en 1945, les troupes alliées sont entrées en possession de nombreuses archives et documents témoignant des persécutions subies par les peuples de l'Europe.

Il est alors apparu opportun de les regrouper en un seul endroit afin d'en faciliter l'exploitation au profit des personnes concernées ainsi que des puissances occupantes.

À cet effet, le Service international de recherches (SIR) a été installé en Allemagne, à Bad-Arolsen (Hesse), lors de sa création le 1er janvier 1948. Après avoir été administré par l'Organisation internationale des réfugiés (OIR) puis par la Haute commission alliée pour l'Allemagne, le SIR a été placé, en vertu des accords de Bonn du 6 juin 1955, pris pour l'application des dispositions de la convention sur le règlement des questions issues de la guerre et de l'occupation, sous l'autorité d'une Commission internationale pour le Service...

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