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25 septembre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 141 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
service international de recherches
traités
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 434 (2006-2007)
Rapport N° 458 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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