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Projet de loi N° 442 (2006-2007)
autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relatif au tunnel routier de Tende
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France et l'Italie ont signé à Paris le 12 mars 2007 un accord relatif à la mise en place d'une gestion unifiée du tunnel routier de Tende et la construction d'un nouveau tunnel.
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Le tunnel actuel sous le col de Tende entre la France (Alpes-Maritimes) et l'Italie relie la RN 204 côté français à la SS 20 côté italien.
Il s'agit d'un ouvrage ancien, construit entre 1873 et 1882, de 3 200 m de longueur dont 1 500 m en territoire français.
Il présente un gabarit contraignant puisque la largeur roulable est limitée à 4, 90 m et la hauteur à 4, 30 m.
Ses conditions d'exploitation sont de plus en plus difficiles au regard des impératifs de sécurité alors que le trafic moyen journalier annuel atteint 3 700 véhicules/jour et 6 200 véhicules/jour en pointe estivale.
À cet égard, des aménagements de sécurité sont en cours de réalisation côté français financés dans le cadre de l'actuel contrat État-région ; des mesures...
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