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25 septembre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 138 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
italie
traités
transports
tunnel routier de tende
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 442 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne
Rapport N° 454 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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