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22 novembre 2006
Texte adopté N° 24 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Documents relatifs
- Dossier : Diffusion audiovisuelle et télévision du futur
- Rapport N° 69 (2006-2007), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi
- Avis N° 70 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 90 (2006-2007), sur le projet de loi
- Rapport N° 227 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 467 (2005-2006)
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