Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 novembre 2006
Rapport N° 69 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
écrit par Louis de Broissia rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents relatifs
- Dossier : Diffusion audiovisuelle et télévision du futur
- Texte adopté N° 24 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Avis N° 70 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 90 (2006-2007), sur le projet de loi
- Rapport N° 227 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 467 (2005-2006)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.