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11 janvier 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 38 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
convention de budapest
conventions
traités
Documents relatifs
Rapport N° 129 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Projet de loi N° 457 (2005-2006)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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