Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
11 janvier 2007
Texte adopté N° 41 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la république française, le royaume d'espagne, la république italienne, la république portugaise portant statut de l'
- Eurofor
Documents relatifs
- Rapport N° 134 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la république française, le royaume d'espagne, la république italienne, la république portugaise portant statut de l'
- Projet de loi N° 487 (2005-2006) autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la république française, le royaume d'espagne, la république italienne, la république portugaise portant statut de l'
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.