Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

24 janvier 2007

Dossier sur le site du Sénat

Texte adopté N° 54 (2006-2007)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat et à la coopération décentralisée relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

Consulter le document complet sur le site du Sénat

Mots-clés

expérimentation du transfert de la gestion
fonds structurels européens union européenne

Documents relatifs

Projet de loi N° 31 (2006-2007)
Rapport N° 161 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org