Une initiative de RegardsCitoyens.org

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

24 janvier 2007
Dossier sur le site du Sénat

Texte adopté N° 54 (2006-2007)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat et à la coopération décentralisée relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

expérimentation du transfert de la gestion
fonds structurels européens union européenne

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org