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1er août 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 119 (2006-2007)
sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
chypre
coopération
coopération en matière de sécurité intérieure
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 268 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 380 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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