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1er août 2007
Dossier relatif
Texte adopté N° 121 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
union postale universelle
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2006
Projet de loi N° 289 (2006-2007)
Rapport N° 379 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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