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1er août 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 122 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
belgique
conventions
traités
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 257 (2006-2007)
Rapport N° 394 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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