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1er août 2007
Dossier relatif
Texte adopté N° 123 (2006-2007)
sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
union internationale des télécommunications
Documents relatifs
Dossier : Suspension des travaux du sénat en séance publique
Projet de loi N° 264 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 396 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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