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1er août 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 124 (2006-2007)
sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
sécurité des navires de pêche
Documents relatifs
Projet de loi N° 266 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 397 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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