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1er août 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 128 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
acte constitutif
l'agriculture
organisation des nations unies pour l'alimentation
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 243 (2006-2007)
Rapport N° 411 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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