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25 septembre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 140 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
coopération administrative
monaco
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 327 (2006-2007)
Rapport N° 452 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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