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Proposition de résolution N° 16 (2007-2008)
tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques
écrite par Nicole Borvo Cohen-Seat
cosignée par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Éliane Assassi, Évelyne Didier, Gélita Hoarau, Josiane Mathon-Poinat, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Odette Terrade, Bernard Vera, François Autain, Gérard Le Cam, Guy Fischer, Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-Claude Danglot, Jean-François Voguet, Michel Billout, Pierre Biarnès, Robert Bret, Robert Hue & Thierry Foucaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d'être mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, celui de délit d'initié autour du groupe EADS. Cette dernière a transmis au parquet de Paris les conclusions d'un rapport préliminaire en ce sens.
À cette occasion, au-delà des pratiques éventuellement condamnables de certains dirigeants de ce groupe, il est urgent d'établir clairement la responsabilité des pouvoirs publics, et notamment du Gouvernement en la matière.
Déjà affaiblie dans l'opinion par des suppressions massives d'emplois, la crédibilité du consortium européen et d'Airbus risque d'être durablement mise en cause.
C'est l'avenir même d'une grande aventure industrielle de dimension européenne, à laquelle les Françaises et les Français ont cru et ont largement contribué, qui est menacé. À l'heure où trop souvent milieux d'affaires et vie politique se trouvent mêlés, il apparaît urgent que le parlement exerce pleinement son pouvoir...
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