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24 octobre 2007
Dossier relatif
Rapport N° 59 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
écrit par
Michel Mercier
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
economie
finances
finances locales
fiscalité
justice fiscale
solidarité financière
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Finances locales
Proposition de loi N° 17 (2007-2008) de la Socialiste
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